Nous vous invitons à participer au débat sur la proposition de règlement Européen sur l'utilisation durable des produits phytopharmaceutiques.
Le 22 juin 2022, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement sur l'utilisation durable des produits phytopharmaceutiques, afin de remplacer l'actuelle directive 2009/128/CE.
Cette proposition fixe un objectif de réduction de 50 % d'utilisation d'ici 2030 des produits phytopharmaceutiques, au travers de mesures réglementaires aux niveaux européen et national. Elle aborde également les risques liés aux produits issus de la chimie de synthèse et l'utilisation des matières actives à plus haut risque (notamment celles candidates à substitution).
Pour atteindre cet objectif européen, les États membres pourront choisir leur propre plan d'action.
De nouvelles mesures prévoient l'obligation de recourir aux méthodes de protection intégrée des cultures contre les ravageurs, en ne conservant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques chimiques uniquement qu'en dernier recours. Il est également proposé d'interdire les produits issus de la chimie dans les zones dites sensibles (espaces verts urbains, terrains ouverts au public et zones protégées sur le plan environnemental).
Vous pouvez réagir et donner votre avis sur le site https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12413-Pesticides-utilisation-durable-regles-de-lUE-actualisees-_fr (https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12413-Pesticides-utilisation-durable-regles-de-lUE-actualisees-_fr) Les réactions seront publiées sur le site web de la Commission Européenne et présentées au parlement et au conseil.
La contribution de chacun à ce débat alimentera les discussions. Pendant cette période de consultation publique, votre participation est essentielle.
Vous pouvez participer et commenter jusqu'au 19 septembre 2022 (minuit, heure de Bruxelles).