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Politique de Protection des Données et de Confidentialité

Politique de Cookies

Fiche Technique

Fiche Informative sur le Traitement des Données

Politique de Protection des Données et de Confidentialité

1. Engagement de protection des données et de confidentialité

2. Définitions

3. Entité responsable du traitement

4. Contacts institutionnels du Responsable du traitement des données

5. Collecte et traitement de données personnelles

6. Catégories de données personnelles traitées et de titulaires

7. Principes juridiques

8. Base de la légitimité

9. Finalité du traitement

10. Fiche informative sur le traitement de données sur les sites électroniques

11. Durées de conservation des données

12. Utilisation de cookies (témoins de connexion)

13. Communication de données à d’autres entités

14. Destinataires des données

15. Transferts internationaux de données

16. Mesures de sécurité

17. Exercice des droits des titulaires des données personnelles

18. Plaintes ou suggestions

19. Communication d’incidents de violation de données personnelles

20. Point de contact permanent de sécurité

21. Politiques de protection des données et fiches informatives spéciales

22. Fiche informative sur le traitement de données sur la relation avec les Usagers

23. Délégué à la protection des données

24. Consentement exprès et acceptation

25. Modification de la Politique de protection des données

26. Versions de la Politique de protection des données et de confidentialité

1. Engagement de protection des données et de confidentialité

« Ascenza France » assume un engagement de conformité envers toutes les normes juridiques communautaires et nationales applicables dans le cadre de la protection des données et de la sécurité des informations.

« Ascenza France » a mis en œuvre un Système de protection des données personnelles ainsi qu’un Système de sécurité des informations afin d’assurer la conformité normative et la démonstration ou la mise en évidence de la responsabilité institutionnelle en matière de protection des données et de sécurité des informations, en mettant en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires considérées appropriées aussi bien pour le respect du régime juridique du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril, ci-après désigné RGPD), comme de la législation complémentaire applicable.

Pour toute précision ou renseignement complémentaire, ou encore pour exercer vos droits dans ce contexte, veuillez contacter le Délégué à la Protection des données d’« Ascenza France » par courrier électronique à l’adresse dataprotection@rovensa.com.

2. Définitions

« Données personnelles »
« Données personnelles », informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (« titulaire des données ») - toute personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment en référence à un identifiant, est considérée identifiable. Sont considérés comme identifiants personnels, par exemple, le nom, le numéro d’identité, les données de localisation, des identifiants par voie électronique ou un ou plusieurs éléments spécifiques de l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de la personne physique concernée.

« Traitement de données personnelles »
« Traitement », une opération ou un groupe d’opérations effectuées sur les données personnelles ou sur des groupes de données personnelles, par des moyens automatisés ou non, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, la divulgation par transmission, la diffusion ou tout autre moyen de mise à disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Cookies » (Témoins de connexion)
« Cookies », désignés « Témoins de connexion » en français, sont des petits fichiers de texte contenant des informations considérées pertinentes chargées par les appareils utilisés pour l’accès (ordinateurs, téléphones portables ou appareils mobiles portables) via le navigateur Internet (« browser ») lorsque l’Usager ou l’Utilisateur consulte un site en ligne.

3. Entité responsable du traitement

« ASCENZA France », Personne morale portant le numéro de TVA intracommunautaire « FR87808539936 », ci-après désignée « Ascenza FR », est l’entité responsable des formulaires, des sites en ligne, des systèmes ou des applications informatisées, ci-après désignés canaux ou applications, par le biais desquels les Utilisateurs, les Destinataires des services ou les Usagers bénéficient d’un accès à distance aux services d’« Ascenza FR » présentés ou fournis, à tout moment, par les mêmes moyens, étant ainsi considérée comme l’entité responsable du traitement des données personnelles.

L’utilisation des canaux, des systèmes ou des applications par n’importe quel utilisateur, destinataire des services ou usager peut impliquer la réalisation d’opérations de traitement des données personnelles, dont la protection, la confidentialité et la sécurité sont assurées par « Ascenza FR » en sa qualité d’entité responsable du traitement respectif, conformément aux conditions de la présente Politique de protection des données.

4. Contacts institutionnels du Responsable du traitement des données

A des fins de contact avec le Délégué à la protection des données d’« Ascenza FR », merci de bien vouloir envoyer un courrier électronique à l’adresse dataprotection@rovensa.com ou à chacune des adresses spécifiques identifiées sur les formulaires, sites en ligne ou applications, en décrivant l’objet de la demande et en indiquant une adresse de courrier électronique, une adresse de contact téléphonique ou une adresse de correspondance afin d’obtenir une réponse.

Les contacts généraux suivants d’« Ascenza FR », en tant que Responsable du traitement des données personnelles, peuvent être utilisés à toute autre fin :

Adresse postale : 2-12 Rue du Chemin des femmes Bâtiment Odysée - A3, 91300 Massy, France
Courrier électronique général : « info.france@ascenza.rovensa.com »;
Téléphone général : +33 1 69 53 98 89
Site web : www.ascenza.fr

5. Collecte et traitement des données personnelles

« Ascenza FR » traite les données personnelles strictement nécessaires à la mise à disposition des informations et au fonctionnement de ses canaux, conformément aux préférences d’utilisation des Utilisateurs, des Destinataires des services ou des Usagers, que ce soit celles fournies aux fins d’enregistrement de demandes ou d’obtention d’informations, comme celles fournies à des fins d’adhésion auxdits canaux et celles découlant de l’utilisation des services fournis par « Ascenza FR », qu’il s’agisse d’accès, de consultations, d’instructions, de demandes ou de requêtes, de transactions et d’autres registres relatifs à leur utilisation.

En particulier, l’utilisation ou l’activation de certaines fonctionnalités des canaux peuvent impliquer le traitement de différents identifiants personnels directs ou indirects, tels que le nom, la résidence, les contacts personnels, les adresses des appareils ou la localisation géographique, à chaque fois que l’Utilisateur, le Destinataire des services ou l’Usager aura donné son consentement exprès nécessaire pour la gestion de la relation contractuelle ou la poursuite d’intérêts légitimes ou encore, aux fins du respect d’obligations juridiques.

Dans tous les cas, les Utilisateurs, les Destinataires des services ou les Usagers seront toujours informés de l’accès nécessaires à ces données pour utiliser les fonctionnalités des canaux concernés, ainsi que de la base de la légitimité pour le traitement de ces données.

Les données personnelles collectées par « Ascenza FR » sont traitées manuellement ou, dans certains cas, de façon automatisée ou informatisée, y compris le traitement de fichiers ou l’éventuelle définition de profils, dans le cadre de la gestion de la relation précontractuelle, contractuelle ou post-contractuelle avec les Utilisateurs, les Destinataires des services ou les Usagers, selon les conditions des normes nationales et communautaires en vigueur.

6. Catégories de données personnelles traitées et de titulaires

En général, les catégories ou les types de données personnelles faisant l’objet d’un traitement sont les suivants :

Données d’identification ;
Données de contact ;
Données professionnelles ;
Données de trafic et de contrôle d’accès.

Les données à caractère biométrique, traitées par le biais des systèmes de vidéosurveillance ou d’autres systèmes biométriques installés, pourront en outre faire l’objet d’un traitement dans les différents établissements du Responsable du traitement.

En général, les catégories ou les types de titulaires des données personnelles faisant l’objet d’un traitement sont les Utilisateurs, les Destinataires des services ou les Usagers. Dans des cas particuliers de traitement, les visiteurs des installations du Responsable du traitement pourront également être inclus.

La liste détaillée des catégories de données personnelles et des catégories de titulaires de données figure sur les Fiches informatives sur le traitement de données de chaque activité concrète de traitement.

7. Principes juridiques

Dans le cadre de la protection des données et de confidentialité, toutes les opérations de traitement de données sont conformes aux principes juridiques fondamentaux, notamment en ce qui concerne leur circulation, leur licéité, leur loyauté, leur transparence, leur finalité, leur minimisation, leur conservation, leur exactitude, leur intégrité et leur confidentialité, « Ascenza FR » étant à disposition pour montrer sa responsabilité envers le titulaire des données, les autorités ou tout autre tiers portant un intérêt légitime à ce sujet.

8. Base de la légitimité

Toutes les opérations de traitement de données effectuées par « Ascenza FR » ont une base de légitimité, que ce soit notamment dû au consentement du titulaire des données concernant le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs fins précises, ou le fait que le traitement soit considéré nécessaire pour l’exécution d’un contrat dont le titulaire des données serait une partie ou pour des démarches précontractuelles à la demande du titulaire des données, ou encore lorsque le traitement s’avère nécessaire pour le respect d’une obligation juridique à laquelle le responsable du traitement est soumis, ou dans le cadre de l’intérêt public, ou le fait que le traitement soit considéré nécessaire pour la poursuite des intérêts légitimes poursuivis par « Ascenza FR » ou des tiers – la base spécifique étant indiquée dans les activités concrètes de traitement des données.

9. Finalité du traitement

Toutes les données personnelles traitées dans le cadre des canaux d’« Ascenza FR » sont exclusivement consacrées à la mise à disposition d’informations aux Utilisateurs, à la gestion des informations personnelles des Destinataires des services considérée nécessaire aux fins de gestion de la relation ou des communications, ainsi qu’à la prestation des services aux Usagers et, en général, à la gestion de la relation précontractuelle, contractuelle ou post-contractuelle avec les Utilisateurs, les Destinataires des services ou les Usagers.

En outre, les données personnelles collectées pourront éventuellement faire l’objet d’un traitement à des fins statistiques, pour des actions de divulgation d’informations ou de promotions et d’actions de communication, notamment dans le but de promouvoir des actions de divulgation de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services, par le biais d’une communication directe, que ce soit par correspondance, par courrier électronique, messages ou appels téléphoniques ou tout autre service de communications électroniques.

Les informations préalables et la collecte de l’autorisation exprès à cette fin étant toujours assurées, les Utilisateurs, les Destinataires des services ou les Usagers peuvent exercer leur droit de retrait de consentement à tout moment ou leur droit d’opposition ou de limitation de l’utilisation de leurs données personnelles à d’autres fins qui extrapolent la gestion de la relation avec le Responsable du traitement, notamment à des fins de poursuite d’intérêts légitimes, pour l’envoi de communications informatives ou l’intégration sur des listes ou des services informatifs. Pour cela, ils devront envoyer une demande écrite adressée au Délégué à la protection des données d’« Ascenza FR », conformément aux procédés indiqués ci-après.

10. Fiche informative sur le traitement de données sur les sites électroniques

Conformément aux termes du principe de la loyauté et de la transparence, et afin d’assurer le respect du devoir d’information, « Ascenza FR » remet directement ou met publiquement à la disposition de tous les titulaires des données personnelles, selon le moyen de collecte de leurs données personnelles, des fiches informatives sur les activités de traitement de données effectuées. Par ailleurs, ces fiches seront accessibles pour une consultation auprès de n’importe quelle unité de service au public ou en faisant la demande auprès du Délégué à la protection des données.

En ce qui concerne les sites électroniques (« Sites web ») et les services en ligne (« Online »), veuillez consulter la Fiche informative sur le traitement des données des sites électroniques, accessible sur ici.

11. Durées de conservation des données

Les données personnelles seront conservées uniquement pour la durée nécessaire aux fins à l’origine de leur collecte ou de leur traitement ultérieur, le respect de toutes les normes juridiques applicables en matière d’archive étant garanti. En outre, la durée de conservation concrète est précisée sur chacune des Fiches informatives sur le traitement de données.

12. Utilisation de Cookies (Témoins de connexion)

En ce qui concerne l’utilisation de Cookies (ou Témoins de connexion) par « Ascenza FR », veuillez consulter la Politique de Cookies sur le website.

13. Communication de données à d’autres entités

La mise à disposition d’informations ou la prestation des services d’« Ascenza FR » à ses Utilisateurs, à ses Destinataires des services ou à ses Usagers par le biais des canaux peut éventuellement impliquer le recours à des services d’entité tierces sous-traitées de Responsables ou d’autres indépendants Responsables du traitement, y compris des entités sises en dehors de l’Union européenne, pour la prestation de certains services, cette situation pouvant impliquer l’accès de ces entités à ces données personnelles.

Dans ces cas, et à chaque fois que cela s’avérera nécessaire, « Ascenza FR » n’aura recours qu’aux entités qui présentent suffisamment de garanties d’exécution de mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement soit conforme aux exigences des normes applicables, ces garanties étant formalisées dans un contrat signé entre « Ascenza FR » et chacune de ces entités tierces.

14. Destinataires des données

Excepté dans le cadre du respect d’obligations légales, d’exécution de contrats ou de poursuites d’intérêts légitimes, les données personnelles des Utilisateurs, des Destinataires des services ou des Usagers ne seront en aucun cas communiquées à des entités tierces autres que des entités sous-traitées ou des destinataires légitimes. De même, aucune autre communication ne sera effectuée à des fins autres que celles susmentionnées sans le consentement exprès préalable du titulaire des données.

15. Transferts internationaux de données

Tout transfert de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale ne sera effectué que dans le cadre du respect d’obligations légales ou si la conformité aux normes juridiques communautaires et nationales applicables à ce sujet est garantie.

16. Mesures de sécurité

En tenant compte des techniques les plus avancées, des coûts d’application et de la nature, le cadre, le contexte et les fins du traitement, ainsi que les risques de probabilité et de gravité variable pour les Utilisateurs, les Destinataires des services ou les Usagers, « Ascenza FR » et toutes les entités sous-traitées appliquent les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité approprié au risque.

Pour cela, plusieurs mesures de sécurité sont adoptées afin de protéger les données personnelles contre la diffusion, la perte, l’utilisation abusive, la modification, le traitement ou l’accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.

Garder les codes d’accès secrets relève de l’entière responsabilité des Utilisateurs, des Destinataires des services ou des Usagers. Ainsi, ils ne sont pas autorisés à les partager avec des tiers et, dans le cas particulier des applications informatiques utilisées pour accéder aux canaux, ils doivent maintenir et garder les appareils d’accès dans des conditions de sécurité et suivre les pratiques de sécurité conseillées par les fabricants et/ou les opérateurs, notamment en ce qui concerne l’installation et la mise à jour des applications de sécurité, en particulier les applications antivirus, entre autres.

S’il s’avère nécessaire de sous-traiter des services à des entités tierces pouvant accéder aux données personnelles des Utilisateurs, des Destinataires des services ou des Usagers, les sous-traités d’« Ascenza FR » seront tenus d’adopter les mesures et les protocoles de sécurité à l’échelle de l’organisation et les mesures à caractère technique nécessaires à la protection de la confidentialité et sécurité des données personnelles et éviter les accès non autorisés, les pertes ou la destruction de données personnelles.

17. Exercice des droits des titulaires des données personnelles

En tant que titulaires des données personnelles, les Utilisateurs, les Destinataires des services ou les Usagers d’« Ascenza FR » peuvent exercer leurs droits de protection des données et de confidentialité à tout moment, notamment les droits de retrait de consentement, d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation ou d’opposition au traitement, selon les conditions et les limitations prévues dans les normes applicables.

Toute demande d’exercice de droits de protection de données et de confidentialité doit être adressée par écrit par le titulaire respectif au Délégué à la protection des données, conformément à la procédure de contact décrite ci-dessous.

Un formulaire pour l’exercice des droits des titulaires des données personnelles est accessible à n’importe quel point de service d’« Ascenza FR ». Il est également possible de l’envoyer par courrier sur demande au Délégué à la protection des données, à l’adresse dataprotection@rovensa.com.

18. Plaintes ou suggestions

Les Utilisateurs, les Destinataires des services ou les Usagers ont le droit de soumettre une plainte, que ce soit par le biais du Livre des plaintes, ou via la soumission de la plainte aux autorités de réglementation – auquel cas, il sera possible de soumettre une pétition ou une plainte directement à l’Autorité de Contrôle via les contacts disponibles sur www.cnil.fr.

Les utilisateurs, les Destinataires des services ou les Usagers peuvent également faire des suggestions par courrier électronique adressé au Délégué à la protection des données à l’adresse électronique dataprotection@rovensa.com.

19. Communication d’incidents de violation de données personnelles

Dans le cadre de la protection de données et de la sécurité des informations, « Ascenza FR » a mis en œuvre un système de gestion d’incidents.

Si un Utilisateur, un Destinataire des services ou un Usager souhaite communiquer la survenue de toute situation de violation de données personnelles conduisant, accidentellement ou de façon illicite, à la destruction, à la perte, à la modification, à la divulgation ou à l’accès non autorisé aux données personnelles transmises, conservées ou sujettes à tout autre type de traitement, il pourra contacter le Délégué à la protection des données d’« Ascenza FR » ou utiliser les contacts généraux d’« Ascenza FR ».

Un formulaire de communication d’incidents de violation de données personnelles est accessible depuis n’importe quel point de service d’« Ascenza FR ». Il est également possible de l’envoyer par courrier sur demande au Délégué à la protection des données, à l’adresse électronique dataprotection@rovensa.com.

20. Point de contact permanent de sécurité

« Ascenza FR » a mis en œuvre un Point de contact permanent à des fins de gestion d’incidents de sécurité des informations et de sécurité du cyberespace.

Si un Utilisateur, un Destinataire des services ou un Usager souhaite communiquer la survenue d’un incident de sécurité des informations ou d’un incident de sécurité du cyberespace, il pourra contacter le Point de contact permanent d’« Ascenza FR » par le biais des canaux de communication suivants :

Téléphone : (+351) 265 710 444 ;
Courrier électronique : itsecurity@rovensa.com.

Un formulaire de communication d’incidents de sécurité des informations ou de sécurité du cyberespace est accessible depuis n’importe quel point de service d’« Ascenza FR ». Il est également possible de l’envoyer par courrier électronique sur demande au Point de contact permanent.

21. Politiques de protection des données et fiches informatives spéciales

Avec un engagement de transparence et d’information et afin d’assurer l’adéquation de la Politique de protection des données aux différentes opérations de traitement de données effectuées, et surtout aux différentes catégories de titulaires de données, « Ascenza FR » peut développer des Politiques de Protection des données à caractère spécial, telles que, par exemple :

La Politique de protection des données dans un contexte de travail ;
La Politique de protection des données dans la gestion de candidatures ;
La Politique de protection des données de collaborateurs de fournisseurs ou
La Politique de « Cookies » ou Témoins de connexion.

Ces politiques spéciales sont mises à disposition directement aux catégories de titulaires respectives ou dans le contexte des activités de traitement connexes, leur consultation étant disponible sur demande au Délégué à la protection des données, à l’adresse électronique dataprotection@rovensa.com.

Les Politiques de protection des données sont en outre complétées de Fiches informatives sur le Traitement de données, renforçant ainsi la transparence et les informations sur les activités spécifiques de traitement des données chez « Ascenza FR ». Celles-ci sont mises à disposition lors de la collecte des données, auprès de n’importe quel point de service ou en contactant le Délégué à la protection des données.

22. Fiche informative sur le traitement de données sur la relation avec les Usagers

La Fiche informative sur le traitement de données sur la relation avec les Usagers, les Destinataires des services ou les Utilisateurs est accessible sur ici.

23. Délégué à la protection des données

Pour toute information, plainte, communication d’incidents ou exercice de n’importe quel type de droits de protection de données et de confidentialité ou tout autre sujet relatif aux thèmes de la protection de données et sécurité de l’information, les Utilisateurs, les Destinataires des services et les Usagers qui interagissent avec « Ascenza FR » peuvent

Contacter directement le Délégué à la protection des données à l’adresse électronique dataprotection@rovensa.com, en décrivant l’objet de la demande et en indiquant une adresse de courrier électronique, une adresse de contact téléphonique ou une adresse de correspondance pour obtenir la réponse ou, s’ils préfèrent,
Contacter n’importe quelle unité ou point de service d’« Ascenza FR » en demandant la communication avec le Délégué à la protection des données.

24. Consentement exprès et acceptation

Les conditions de la Politique de protection des données sont complémentaires aux conditions et aux dispositions en matière de données personnelles, prévues dans les Conditions spécifiques d’utilisation de chacun des canaux de communication d’« Ascenza FR ».

La mise à disposition libre, spécifique et informée des données personnelles par le titulaire respectif implique la connaissance et l’acceptation des conditions figurant sur cette Politique. Ainsi, en utilisant les canaux ou en mettant leurs données à disposition, il est considéré que les Utilisateurs, les Destinataires des services et les Usagers autorisent expressément leur traitement conformément aux règles définies dans chacun des canaux ou des instruments de collecte applicables.

25. Modification de la Politique de protection des données

Afin d’assurer la mise à jour respective, le développement et l’amélioration continue, « Ascenza FR » peut apporter des modifications à la présente Politique de protection des données à tout moment, pour autant qu’elles soient considérées appropriées ou nécessaires, leur publication sur les différents canaux étant assurée afin de garantir la transparence et l’information aux Utilisateurs, aux Destinataires des services et aux Usagers.

26. Versions de la Politique de protection des données et confidentialité

Version de cette Politique : « VersionPPDP »

Date : 05/2023.

Pour consulter les versions précédentes de la Politique de protection des données, veuillez envoyer une demande par courrier électronique à l’adresse dataprotection@rovensa.com

Politique de Cookies

Contenu

Engagement de protection des données et de confidentialité
Politique de Cookies et Politique de protection des données
Points de contact
Notion de Cookies
Catégories de Cookies
Catégorie de Cookies quant à la Fin
Catégorie de Cookies quant à l’Entité d’installation
Catégorie de Cookies quant à la Durée de vie
Liste de Cookies – Présentation
Liste de Cookies – Descriptif - Site ascenza.fr
Acceptation de l’utilisation de Cookies
Configuration des navigateurs
Applications de confidentialité
Modifications apportées à la Politique de Cookies
Exercice de droits
Communication d’incidents
Suggestions, réclamations ou plaintes
Délégué à la protection des données
Point de contact permanent de sécurité
Fiche d’information sur le traitement de données
Version et date de la Politique de Cookies

1. Engagement de protection des données et de confidentialité

La Politique de Cookies ou de Témoins de connexion réglemente le traitement de données, y compris les données personnelles des utilisateurs (« Utilisateur » ou « Utilisateurs ») collectées dans le cadre de l’utilisation de sites électroniques ou d’applications via des Cookies par Ascenza FR, SIRET N° 808 539 936 00019, en tant qu’entité responsable du traitement, ci-après désignée « Ascenza FR ».

La présente Politique de Cookies informe sur les types de Cookies qu’utilise Ascenza FR sur son site électronique, accessible uniquement via le lien www.Ascenza.fr.com, tous les autres sites pouvant avoir des Politiques de Cookies spécifiques étant exclus.

Il est possible de choisir les types de Cookies qui peuvent être installés sur votre appareil d’accès à Internet (ordinateur, mobile, tablette, etc.) en accédant aux paramètres de confidentialité dans les options du navigateur Internet utilisé (ci-après désigné « navigateur »).

2. Politique de Cookies et Politique de protection des données

L’Utilisateur doit lire la présente Politique de Cookies, ainsi que la Politique de Protection des données personnelles générale d’Ascenza FR, à laquelle l’Utilisateur peut accéder via le lien www.ascenza.fr.

3. Points de contact

Pour toute question sur la Politique de Cookies, vous pourrez contacter Ascenza FR par le biais des points de contact suivants :

- Adresse de courrier électronique : info.france@ascenza.rovensa.com

- Adresse postale : 27 avenue Carnot - 91300, Massy, France

- Numéro de téléphone : +33 (0)1 69 53 98 89

4. Notion de Cookies

Les Cookies, également désignés « Témoins de connexion » en français, sont de petits fichiers d’information qu’installent les sites électroniques auxquels l’Utilisateur accède et qui sont stockés dans le système de navigation (« navigateur ») de l’appareil utilisé pour accéder à Internet (par exemple, l’ordinateur ou le téléphone portable). Ces fichiers permettent aux sites électroniques de garder en mémoire des informations sur la visite et de faciliter la visite suivante, en conservant les actions et les préférences des Utilisateurs pendant un certain temps, en conservant ou en reconnaissant le nom d’utilisateur, la langue de navigation des sites ou d’autres paramètres, tout en personnalisant l’expérience de l’Utilisateur via des contenus spécifiques ou encore en permettant la collecte d’informations sur l’utilisation des sites électroniques.

5. Catégories de Cookies

Les Cookies peuvent être classés en trois grandes catégories selon :

Leur fin ;
L’entité qui les installe et
La durée de vie ou de conservation.

6. Catégorie de Cookies quant à la Fin

Compte tenu de leur fin, les Cookies sont classés de la manière suivante :

(a) Cookies nécessaires – ces cookies revêtent un caractère fonctionnel et sont indispensables pour assurer le fonctionnement du site et/ou la mise à disposition de fonctionnalités demandées par l’Utilisateur. Ils sont en outre nécessaires pour enregistrer ses préférences quant à la navigation à chaque fois qu’il utilisera le même appareil et en fera la demande.

(b) Cookies analytiques – ces cookies revêtent un caractère accessoire et collectent des informations statistiques à des fins d’analyse de leur utilisation et gestion de la relation avec les visiteurs, en mesurant les interactions avec les publicités présentées.

(c) Cookies de personnalisation – ces cookies revêtent un caractère accessoire et ne sont pas indispensables au fonctionnement du site. Par ailleurs, ils améliorent sa performance et permettent à l’utilisateur personnaliser l’expérience de navigation.

(d) Cookies de publicité – ces cookies revêtent un caractère accessoire dans le but de rendre les publicités plus attrayantes aux utilisateurs et aux publicitaires, via la sélection de publicités basées sur les choix de l’Utilisateur afin d’améliorer les rapports sur la performance de campagnes et renforcer la présentation de publicités que l’Utilisateur a déjà vues ou signalées comme pertinentes.

7. Catégorie de Cookies quant à l’Entité d’installation

En ce qui concerne l’entité responsable de l’installation des Cookies, ceux-ci sont classés de la manière suivante :

(a) Cookies propres – Cookies envoyés sur l’appareil de l’Utilisateur par le biais d’équipements ou de domaines gérés par Ascenza FR et à partir duquel le service demandé par l’Utilisateur est fourni.

(b) Cookies de tiers – Cookies envoyés sur l’appareil de l’Utilisateur à partir d’un équipement ou d’un domaine géré par une entité tierce dont Ascenza FR n’a pas le contrôle. Dans ce cas, l’entité tierce peut éventuellement traiter des données collectées sans qu’Ascenza FR soit en mesure de configurer leur fonctionnement.

8. Catégorie de Cookies quant à la Durée de vie

En ce qui concerne la durée de vie des Cookies, ceux-ci sont classés de la manière suivante :

(a) Cookies de « session » – Il s’agit de cookies temporaires, normalement effacés lorsque l’Utilisateur quitte la page électronique qui les a générés.

(b) Cookies « résistants » – Il s’agit de cookies qui restent sur l’appareil de l’Utilisateur jusqu’à une date donnée, au niveau des navigateurs, et qui seront utilisés à chaque fois qu’il accédera à nouveau au site.

9. Liste de Cookies – Présentation

Les types de Cookies suivants pourront être utilisés sur ce site électronique :

a) Cookies strictement nécessaires ;

b) Cookies analytiques ;

c) Cookies de publicité ;

10. Liste de Cookies – Descriptif - Site ascenza.fr

Cookie	Domaine	Description	Durée	Type
cookieyes-consent	.ascenza.fr	CookieYes utilise ce cookie pour se rappeler des préférences des utilisateurs en matière de consentement afin de respecter leurs préférences lors de visites ultérieures de ce site. Il ne collecte ni n’enregistre aucune information personnelle sur les visiteurs.	1 an	Nécessaire
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_ga_*	.ascenza.fr	Google Analytics utilise ce cookie pour stocker et compter le nombre de visualisations de la page.	1 an 1 mois 4 jours	Analytics
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11. Acceptation de l’utilisation de Cookies

Les sites électroniques ne peuvent pas fonctionner sans les Cookies fonctionnels strictement nécessaires. Ainsi, l’Utilisateur est obligé d’accepter leur utilisation. En ce qui concerne les autres types de cookies, l’Utilisateur est libre d’autoriser ou non leur utilisation.

Nous demandons toujours le consentement préalable et exprès de l’Utilisateur, excepté si l’installation de certains Cookies est strictement nécessaire à la fourniture du service expressément demandé ou afin de permettre l’accès à une certaine fonctionnalité de ce service, comme l’accès à des espaces réservés, l’accès à des fonctionnalités ou à des pages précises, etc.

12. Configuration des navigateurs

Les navigateurs permettent un contrôle individualisé des Cookies enregistrés sur votre appareil, ainsi que leur élimination immédiate si l’utilisateur ne souhaite plus autoriser l’enregistrement local de Cookies.

N’importe quel Utilisateur peut modifier les configurations de son navigateur afin de bloquer l’installation de Cookies ou pour être notifié à chaque fois qu’un Cookie est défini.

Pour plus d’informations sur la réalisation d’une « Navigation privée ou sans enregistrement de données » et pour une gestion efficace des Cookies, veuillez consulter :

Firefox, cliquez ici : https://support.mozilla.org/en-US/kb/enhanced-tracking-protection-firefox-desktop?redirectslug=enable-and-disable-cookies-website-preferences&redirectlocale=en-US
Chrome, cliquez ici : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en?hl=en
Internet Explorer, cliquez ici : https://support.microsoft.com/pt-pt/windows/eliminar-e-gerir-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
Microsoft Edge, cliquez ici : https://support.microsoft.com/pt-pt/windows/eliminar-e-gerir-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
Safari, cliquez ici : https://support.apple.com/en-us/HT201265
Opera, cliquez ici : https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/#privateWindow

Vous devez être informé(e) des conséquences de la désactivation des Cookies puisque cette opération peut se répercuter sur le fonctionnement des sites électroniques. En effet, le panneau de configurations de la plupart des navigateurs récents n’offre pas un niveau de détail qui permette aux Utilisateurs de refuser tous les Cookies qui ne sont pas strictement nécessaires pour pouvoir utiliser les sites électroniques visités.

13. Applications de confidentialité

Sur les sites, les appareils ou les équipements qui offrent ce type de fonctionnalités, l’Utilisateur pourra avoir un plus grand contrôle sur ses Cookies en ayant recours à des applications gratuites de protection de la confidentialité disponibles sur plusieurs plateformes en ligne - certains exemples d’applications de ce genre sont, entre autres, les suivants :

Ghostery ;
Privacy Possum ;
Cookie AutoDelete ;
etc.

14. Modifications apportées à la Politique de Cookies

Ascenza FR se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de révoquer, en tout ou en partie, la présente Politique de Cookies à tout moment, sans avis préalable et avec effets immédiats.

Toutes les modifications apportées seront divulguées immédiatement sur les Canaux de communication de l’organisation. Les Utilisateurs pourront accéder aux informations et, selon le type concret de cookie concerné, ils pourront autoriser, de façon informée, leur utilisation ou, le cas échéant, retirer leur consentement donné au préalable via la configuration des navigateurs.

15. Exercice de droits

En tant que titulaires des données personnelles, les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits de protection des données et de confidentialité à tout moment, notamment les droits de retrait de consentement, d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation ou d’opposition au traitement, selon les conditions et les limitations prévues dans les normes applicables.

Toute demande d’exercice de droits de protection de données et de confidentialité doit être adressée par écrit par le titulaire respectif au Délégué à la protection des données d’Ascenza FR en envoyant un email à l’adresse dataprotection@rovensa.com ou être soumise via le Formulaire d’Exercice de droits accessible auprès de n’importe quel point de service.

16. Communication d’incidents

Dans le cadre de la protection de données et de la sécurité des informations, Ascenza FR a mis en œuvre un système de gestion d’incidents.

Si un Utilisateur souhaite communiquer la survenue de toute situation de violation de données personnelles conduisant, accidentellement ou de façon illicite, à la destruction, à la perte, à la modification, à la divulgation ou à l’accès non autorisé aux données personnelles transmises, conservées ou sujettes à tout autre type de traitement, il pourra contacter le Délégué à la protection des données en envoyant un email à l’adresse dataprotection@rovensa.com ou utiliser les contacts généraux d’Ascenza FR.

Le Formulaire de Communication d’incidents de violation de données d’Ascenza FR est également accessible auprès de n’importe quel point de service.

17. Suggestions, réclamations ou plaintes

Les Utilisateurs peuvent suggérer des mesures techniques ou organisationnelles qu’ils considèrent plus appropriées afin d’améliorer les conditions de protection de données et de confidentialité, par courrier électronique adressé au Délégué à la protection des données d’Ascenza FR.

Les Utilisateurs peuvent en outre soumettre une plainte, que ce soit par le biais du Livre des plaintes, ou via la soumission de la plainte aux autorités de contrôle – auquel cas, il sera possible de soumettre une pétition ou une plainte directement à l’Autorité de Contrôle nationale via les contacts disponibles sur www.cnil.fr.

18. Délégué à la protection des données

Ascenza FR a désigné un Délégué à la protection des données, dont les points de contact sont les suivants :

Adresse de courrier électronique : dataprotection@rovensa.com ;
Adresse postale : Data Protection Officer, Ascenza FR, S.A. - Alameda dos Oceanos, lote 1.06.1.1 D – 3.º A, 1990-207 Lisboa – Portugal.

19. Point de contact permanent de sécurité

Ascenza FR a mis en œuvre un Point de contact permanent à des fins de gestion d’incidents de sécurité des informations et de sécurité du cyberespace.

Si un Utilisateur, un Destinataire des services ou un Usager souhaite communiquer la survenue d’un incident de sécurité des informations ou d’un incident de sécurité du cyberespace, il pourra contacter le Point de contact permanent d’Ascenza FR par le biais des canaux de communication suivants :

Téléphone : (+351) 265 710 444 ;
Courrier électronique : itsecurity@rovensa.com.

Un formulaire de communication d’incidents de sécurité des informations ou de sécurité du cyberespace est accessible depuis n’importe quel point de service d’Ascenza FR. Il est également possible de l’envoyer par courrier électronique sur demande au Point de contact permanent.

20. Fiche d’information sur le traitement de données

Pour consulter des informations encore plus détaillées sur le Traitement de données d’Utilisateurs de Cookies, veuillez contacter le Délégué à la protection des données en envoyant un email à l’adresse dataprotection@rovensa.com.

21. Version et date de la Politique de Cookies

Date : 18 avril 2023

Version : 04/2023

Pour consulter les Versions précédentes de la Politique de Cookies, veuillez contacter le Délégué à la protection des données en envoyant un email à l’adresse dataprotection@rovensa.com

Fiche technique

COORDONNÉES
Raison Sociale : ASCENZA, SA
Adresse postale : Avenida do Rio Tejo – Herdade das Praias – 2910-440 Setúbal - PORTUGAL

CRÉDITS
Mosca Digital - www.moscadigital.pt
NTTDATA Portugal – www.pt.nttdata.com

Droit d’auteur : Le site www.ascenza.fr constitue une création protégée par le droit d’auteur. Les textes, dessins, photos, graphiques et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ces sites sous quelle forme et par quel moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de la société ASCENZA. Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Responsabilité quant au contenu : La société ASCENZA apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site. La société ASCENZA ne peut toutefois garantir l’exactitude de l’information qui s’y trouve. L’utilisateur est conscient que l’information est susceptible d’être modifiée sans avis préalable. La société ASCENZA décline toute responsabilité quant aux contenus du site et à son utilisation. Le présent site peut fournir des liens ou des références à d'autres sites. La société ASCENZA n'est pas responsable de la teneur desdits autres sites, et ne sera tenue responsable d'aucun dommage ou préjudice en découlant. Ces liens externes sont fournis aux utilisateurs du présent site uniquement dans un but de commodité.

Formulaire de contact : Conformément à la loi Informatique et Libertés (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer adressez-vous à la société ASCENZA. Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que la société ASCENZA. Il n'en sera fait usage que dans le cadre pour lesquelles elles sont collectées. Toutefois, vos réponses sont facultatives et le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

Utilisation du site internet : Ce site est optimisé pour une utilisation avec les navigateurs Firefox, Opéra, Safari, Chrome, Internet Explorer v.7 et plus. Certains fichiers au téléchargement sont des documents pdf nécessitant le plug-in Acrobat Reader ou FoxIt Reader pour leur consultation.

Dysfonctionnements : Vous pouvez nous signaler une erreur de fonctionnement, un lien mort, ou tout autre dérangement en utilisant notre formulaire de contact. Pour cela, cliquez ici.

Fiche d'information sur le Traitement de Données Personnes Concernées, Clients Potentiels, Clients ou Utilisateurs de Services

ENTREPRISES DU GROUPE ROVENSA (*)

Les Entreprises du Groupe Rovensa (*) (ci-après désignées Rovensa), vendent des produits et fournissent des services à leurs différents établissements, conformément aux conditions d'utilisation en vigueur dans chacun de ces établissements. Elles réalisent des activités de traitement de données personnelles pour le développement de leurs activités professionnelles, ce traitement étant exécuté conformément aux normes de la protection de données, notamment le Règlement général sur la Protection de Données, la Loi sur la Protection de données personnelles, ou la législation spéciale et conformément aux paramètres suivants :

Responsable du traitement : ASCENZA France S.A.S, portant le SIRET 80853993600019, sises 2-12 Chemin des Femmes, Immeuble Odyssée, Bat. A 91300 Massy, téléphone +33 (0)1 69 53 98 89, et email info.france@ascenza.rovensa.com.
Contact du responsable de la protection de données : le responsable du traitement dispose d'un courrier électronique spécifique aux effets de protection de données personnelles, le Responsable de la protection de données étant disponible via l'adresse dataprotection@rovensa.com (mailto : dataprotection@rovensa.com).
Catégories de titulaires des données : personnes concernées, clients potentiels, clients ou utilisateurs des différents produits, services ou événements mis à disposition par Rovensa, via ses établissements ou ses canaux de communication directe.
Données personnelles à traiter : données nécessaires pour répondre à des demandes d'information, pour participer à des événements, pour présenter des offres, pour conclure des contrats ou pour utiliser tout canal de communication directe avec Rovensa, telles que, notamment, les données d'identification civile et fiscale, les données bancaires et financières, les coordonnées considérées nécessaires pour la conclusion de Contrats ou les coordonnées considérées facultatives aux effets de réponse à des demandes, envoi d'informations, gestion d'inscriptions ou prestation de services accessoires, selon les conditions d'utilisation des produits, des services ou des canaux de communication directe.
Contexte et finalité du traitement : information, promotion, commercialisation, organisation d'événements, soutien ou support, communication avec des titulaires de données aux effets de commercialisation de produits, prestation de services et services accessoires connexes.
Fondement juridique : en fonction de la situation concrète concernée, le traitement des données repose sur la gestion de la relation contractuelle, le respect d'obligations juridiques, la poursuite d'intérêts légitimes ou, dans des cas spécifiques de services accessoires, le consentement du titulaire des données.
Conséquences de la non-fourniture des données obligatoires : la non-fourniture des données nécessaires à la réponse aux demandes ou à la conclusion de contrats, comme les données d'identification civile et fiscale, les données bancaires et financières et les coordonnées considérées nécessaires rend la réponse ou la conclusion du contrat impossibles, et donc, la prestation de services.
Conséquences de la non-fourniture des données facultatives : le titulaire des données n'est pas tenu d'autoriser le traitement des coordonnées facultatives. Ainsi, s'il n'y consent pas, ou s'il retire par la suite le consentement donné au préalable, celles-ci ne feront pas l'objet d'un traitement, auquel cas, après la demande, les données personnelles en référence seront effacées ou, en annulant l'utilisation correspondante aux effets de la prestation de services accessoires, sans pour autant affecter la légalité des opérations faites jusqu'au jour de retrait du consentement.
Destinataires : le responsable du traitement traite en votre nom (par le biais de professionnels assujettis à l'obligation du secret professionnel) ou pour vous, par le biais de sous-traitants homologués pour la prestation de services que vous aurez sélectionnés et liés à des mesures techniques strictes et organisationnelles ajustées à la protection des données personnelles.
Mesures de sécurité : les mesures de sécurité technique et organisationnelle considérées comme adéquates pour assurer un niveau de sécurité du traitement adéquat au risque sont mises en œuvre.
Lieu de collecte de données : les données sont collectées lors de la requête, du titulaire, de demandes d'information, de participation à des événements, d'acquisition de produits ou de services ou d'utilisation de canaux de communication directe, via les différentes chaînes d'accueil du responsable du traitement, la vie privée ou la confidentialité de votre collecte et l'intégrité, la qualité et l'exactitude des données étant assurées.
Durée de conservation : sans préjudice des situations exceptionnelles de prolongation de la durée de conservation prévues dans la loi ou considérées nécessaires à la défense de droits ou d'intérêts légitimes, les données personnelles traitées sont conservées pour une durée de dix ans suivant la cessation de la relation contractuelle. Une fois cette durée écoulée, elles seront effacées.
Signalétique : tous les points d'accueil où ont lieu les opérations de traitement de données personnelles sont dûment signalisés, avec l'application d'une signalétique spécifique avec l'engagement de la protection de données à la réception et à l'accueil des clients, des utilisateurs ou des usagers, la transparence et l'information sur l'utilisation correcte des systèmes et des procédures de traitement de données personnelles au sein de l'établissement responsable du traitement étant assurée.
Communication de données : excepté les situations d'obligation légale de communication de données ou des opérations de communication de données entre les entreprises du Groupe (*), il n'existe aucune opération de communication de données, les données personnelles n'étant pas communiquées à des tiers.
Interconnexion de données et décisions automatisées : aucune opération d'interconnexion de données personnelles n'est effectuée. Ainsi, seuls les systèmes de traitement manuel ou informatisé aux effets de traitement des demandes d'information, des demandes de produits ou de prestation de services sont intégrés dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle. Ainsi, seules les décisions automatisées nécessaires à l'exécution des Contrats conclus sont prises.
Droits du titulaire des données : le titulaire des données a le droit de demander au responsable du traitement l'accès, la rectification ou l'effacement de ses données personnelles, ainsi que la restriction ou l'opposition au traitement et à la portabilité des données, dans les conditions prévues dans la loi. Il peut en outre retirer son consentement pour le traitement des données, dans les cas où celui-ci serait un fondement de légitimité dudit traitement.
Droit de réclamation à l'autorité de contrôle : le titulaire des données pourra toujours exercer, s'il l'estime nécessaire, le droit de présenter une réclamation à l'Autorité de contrôle - CNIL (www.cnil.fr)
Adresse pour l'exercice des droits : pour demander toute information, présenter des réclamations ou demander l'exercice de droits, veuillez nous contacter en envoyant un email à l'adresse dataprotection@rovensa.com (dataprotection@rovensa.com).
Conditions d'utilisation : les conditions d'utilisation des différents canaux de communication, plateformes ou sites électroniques peuvent être consultées par toute personne intéressée aux points d'accueil ou auprès de n'importe quelle réception des établissements des entreprises du Groupe.
Politique de Protection de données : les opérations de traitement de données personnelles sont effectuées conformément à la Politique de Protection de données disponible sur www.rovensa.com ou www.ascenza.fr.

(*) Entreprises du Groupe Rovensa : Tradecorp, OGT, Rodel Flowers, SDP, Microquimica, Even Agro, Agrichem, Idainature, Agrotecnología, Ecoproyectos, Ascenza, Selectis